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UID : 7986906cd29029076eb88217ffe24689
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW062007673T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
toutes opérations humanitaires réalisées par tous moyens légaux, permettant de collecter tous biens tels que denrées alimentaires, boissons non alcoolisées, vêtements, livres, matériels scolaires, jouets, meubles, voitures privées ou de transports publics, etc ; recevoir toutes formes de financement tels que chèques, virements, espèces contre reçu CB, etc, ainsi que des immeubles par toutes de voies de droit, comme la cession ou concession, l'achat, la vente, l'échange, la donation, le legs, etc, dûment enregistrés par voie notariale en application des lois et textes en vigueur dans le lieu de la localisation de l'immeuble ; la liste objet des présentes n'étant pas exhaustive, peut être étendue au cas par cas à étudier et à considérer selon l'usage qui en sera fait et son attribution au service de M.T.B
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||