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PROTECTION MEDICALE SANTÉ

UID : 7a15cd6ff8bdde227d03079945b80238

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

négocier et souscrire auprès de toute compagnie d'assurances un ou plusieurs contrat (s) d'assurance de groupe pouvant couvrir des risques liés : à la durée de la vie humaine, à l'invalidité, à l'incapacité de travail, et/ou pouvant garantir le remboursement de frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques ou dentaires, ainsi que tout contrat d'assurance de groupe destiné à favoriser la constitution de retraites ; à l'activité de l'adhérent : l'incendie, le dégât des eaux, le vol, tempête grêle et tous autres risques locatifs ainsi que la responsabilité civile de l'occupant et toute autre garantie liée à la continuité de l'activité de l'adhérent, la responsabilité civile professionnelle - la perte d'exploitation le transport des marchandises l'assurance flotte automobile la protection juridique le bris de machines et tout autre contrat pouvant garantir la pérennité de l'activité de l'adhérent ; promouvoir par toute action le développement des produits d'épargne, de capitalisation, de retraite et de prévoyance ; également des produits IARD : multirisque entreprise, responsabilité civile et tout autre produit d'assurance ; concevoir des produits dont elle négocie les conditions génér

Historique des décisions humaines