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K'BA MATINIK

UID : 7a929af0176c76333d1767b3da40847a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

d'aider au développement harmonieux du pays à travers un éveil de solidarité et de confiance au sein du peuple, conditions nécessaires pour libérer le tissu économique et promouvoir la performance des entreprises ; le fonds reçoit et gère, de façon non spéculative et en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; le fonds utilise les revenus de la capitalisation en vue de contribuer à participer au développement alternatif et durable du pays ; il est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s'ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis ; en vertu des dispositions de l'article 140 alinéa III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le formalisme stipulé à l'article 910 du code civil

Historique des décisions humaines