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FONDS DE SOLIDARITE DES SOCIETAIRES DE LA M.A.C.I.F. REGION PROVENCE MEDITERRANEE

UID : 7bd463f46c2d40fb6fdddabc66e5556b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans les limites de l'actif disponible, attribuer des secours exceptionnels aux sociétaires de la macif provence méditerranée ou à leurs ayants droit, dans tous les cas jugés dignes d'intérêt par le comité de gestion du fonds et notamment en cas de dommages matériels ou corporels subis par eux et résultant d'un évènement non assurable ou ne pouvant être couvert par la garantie d'un contrat proposé par la macif

Historique des décisions humaines