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DONATION MICHEL DE MONTRION

UID : 7c54d2c86223372751eac427482c960a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

aider financièrement par des allocations toute personne méritante résidant sur le territoire de la commune du theil nolent et qui en ferait la demande, de promouvoir toute action sociale au profit des mêmes personnes ou collectivement tels que, sans que cette énonciation soit limitative : bourses d'études, voyages d'études, prise en charge de frais scolaires ou de cantines, la réalisation de voyages pour les enfants scolarisés, l'attribution d'aide aux personnes âgées nécessiteuses

Historique des décisions humaines