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LA RÉSISTOUCHE

UID : 7d4d58b47f0b3e288ba8988d2b382cab

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter a la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage, de maintenir pérenne cette propriété, d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur I'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, d'impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de donner a ces usagers une « propriété d'usage » des immeubles, de respecter l'objet de l'association de veille

Historique des décisions humaines