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UID : 7d6a611cf041ca14044d4209c770b1e3
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW353010093T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
assurer, à travers la négociation collective des conditions générales de vente du lait cru entier de vache auprès d'un ou plusieurs acheteurs, notamment du groupe savencia ressources laitières, la concentration de l'offre et la mise sur le marché de la production de lait de vache de ses adhérents, la planification de la production et son adaptation à la demande en quantité et en qualité, l'optimisation des coûts de production et la stabilisation des prix à la production et, plus généralement, de mettre en oeuvre toute mesure nécessaire pour atteindre les objectifs fixés aux organisations de producteurs conformément aux dispositions du règlement européen ocm unique et du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache ; et à titre exceptionnel, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales et civiles
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||