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UID : 7e7e1cfa553f1ced6cdbcb7ff9caf2d2
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00
Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER
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75A_CONTROLERA_CONTROLERW691053540T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER ·
Financeur strict : A_CONTROLER ·
Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir le développement et le perfectionnement de l'enseignement catholique dans le diocèse de Lyon ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, culturelles, sociales, de caractère catholique, reconnues comme telles par l'autorité diocésaine compétente ; acquérir, recevoir, construire, échanger, louer ou aménager tous immeubles, locaux, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts et de les mettre à disposition, pour l'exercice de leurs activités, des oeuvres, organisations ou institutions citées au paragraphe 2 du présent article ; de façon tout à fait exceptionnelle, d'aliéner tout immeuble ou local pour lequel disparaitrait toute possibilité d'emploi conforme à l'objet de l'association ; appeler, recevoir, regrouper et gérer les dons et toutes aides et contributions de développement et de solidarité, existantes ou à créer dans le secteur de l'enseignement catholique diocésain, afin d'accorder à ces oeuvres, organisations ou institutions, dans la limite de ses moyens, des subventions ou des prêts ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-01T18:36:17.386384+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER | b5f2dcddc2866833 |
T6J6AK_V1O_BATCH_PREVIEW_AUTRES_TYPES_STRICTS |