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UID : 7f1b42ff73b7671b5dadb850064a50b1
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW802018058T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:precarite · terrain:handicap_fragilite · terrain:terrain_public · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
l'association assure la gestion administrative, financière et pédagogique d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, de travail protégé, d'hébergement, d'accueil de jour, d'accompagnement social, en priorité destinés à l'accompagnement de personnes en situation de handicap, conformément aux agréments notamment reçus des autorités de tarification et de contrôle compétentes ; plus largement elle peut être amenée à proposer ces mêmes actions pour les personnes en situation de vulnérabilité et/ou de difficulté sociale ; son action s'inscrit dans une indépendance vis-à-vis de toute doctrine politique, religieuse ou raciale, en liaison avec les autres associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social ; l'association a pour but : de concevoir, de créer, de gérer et d'adapter les établissements et services spécialisés permettant d'accompagner les personnes en situation de handicap, et plus largement toute personne en situation de vulnérabilité et/ou de difficultés sociales, dans leur vie quotidienne, sociale et/ou professionnelle ; l'association gère actuellement les activités suivantes : esat, service d'accueil de jour, centre d'habitat (eanm) et savs ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||