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PREVY PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

UID : 7f241f3e5cb2047144da61b1912f08fb

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

assurer l’organisation, le fonctionnement, la gestion du Service de Prévention de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir aux entreprises adhérentes et travailleurs un ensemble socle de services couvrant l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; proposer et déterminer une offre de service complémentaire dans le respect des missions générales prévues à l’article L.4622-2 ; bénéficier aux chefs d’entreprises et entreprises adhérentes de l’offre de service proposées aux salariés (L.4621-4 du code du travail) ; conventionner entre les collectivités décentralisées et établissement

Historique des décisions humaines