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ASSOCIATION DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES ALPES-MARITIMES DU VAR ET DE MONACO

UID : 7f832677a4bd0ead2cf2023a829ca33e

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

développer chez tous les sociétaires des sentiments de solidarité, d'entraide morale et matérielle ; soutenir et appuyer les justes revendications corporatives de l'ensemble de ses participants ; revendiquer et réclamer auprès des pouvoirs publics, pour ses membres, le bénéfice des droits qu'ils ont acquis du fait de leur blessures, infirmités ou maladies contractées susceptibles d'ouvrir droit à pension ; ses actions démarches ou interventions se produisent de plein droit, en faveur de tous ses membres ; donner à tous ses membres tous conseil de nature à assurer, dans les meilleures conditions, leur défense devant les tribunaux, les cours régionales des pensions et devant le conseil d'état ; apporter à tous ses membres, ou leur veuve et orphelins, l'aide morale et matérielle qu'elle peut leur procurer par tous moyens en son pouvoir ; toutefois s'il s'agit d'une demande de titre de "secours d'urgence""ou de ""prêt"", ceux-ci ne pourront être accordés ou consentis qu'après délibération favorable du conseil d'administration et, en l'absence de l'intéressé, ce dernier devra s'engager à respecter les conditions mises quant au terme du remboursement"

Historique des décisions humaines