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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DE LA POISSONNERIE - ADPSP

UID : 800ae2c29f7771144a9b5c0e91857654

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · finance_strict_signal:gestion_fonds_tiers · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

recevoir la totalité des les fonds collectés par l'association de collecte des taxes (acota) ou par tout opérateur désigné en assemblée générale qui viendrait à s'y substituer, auprès des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie en application des dispositions de l'article 2 de l'accord paritaire du 18 octobre 2001 et de les reverser aux organisations désignées conformément à l'article 3 du même accord, recevoir l'ensemble des subventions accordée par toute personne physique ou morale souhaitant contribuer au développement du paritarisme, gérer et détenir tout fonds social qui viendrait à être constitué dans l'intérêt des salariés et des entreprises de la branche ; cette gestion se fera sur décision de la cppni qui précisera le cadre des actions à engager ; l'association paritaire rendra compte annuellement à la commission paritaire nationale de la manière dont sont utilisés les fonds confiés, être saisie par la cppni afin d'intervenir sur des sujets qui lui auront été délégués afin d'apporter à la commission paritaire l'ensemble des informations dont elle pourrait avoir besoin afin d'éclairer son action et ses décisio

Historique des décisions humaines