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AOPN COMITE ECONOMIQUE DU PRUNEAU

UID : 80e7ef3851150b870df7eef631c00f62

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

dans le but d'harmoniser les règles de production, de commercialisation, de régularisation des cours, et d'appliquer des règles communes de mise en marché, cette AOP a pour objet : en complémentarité avec les OP adhérentes et dans la mesure où elle en reçoit délégation de leur part : assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en quantité en qualité, optimiser les coûts de production et régulariser les prix à la production ; établir et exécuter un programme opérationnel ; coordonner le travail et harmoniser les initiatives des producteurs de prunes d'Ente à travers leurs diverses organisations de producteurs ; assurer la représentation exclusive des producteurs de prunes d'Ente et de pruneaux et de leurs organisations de producteurs, en vue d'assurer la défense de leurs intérêts, et notamment d'assurer leur représentation au sein de l'interprofession du pruneau ; étudier, préparer et mettre en oeuvre auprès de ses adhérents toutes règles de production ou de mise en marché de la prune d'Ente et du pruneau ; promouvoir tout programme technique et économique, et, de façon générale, de prendre toutes initiatives, participer à toutes actions et à

Historique des décisions humaines