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LIGUE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE

UID : 812a0490693dd27c75bb2eea40c505d3

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

cette association a pour objet de regrouper les clubs et les établissements affiliés à la FFME dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique de tout ou partie des disciplines sportives et de plein air se déroulant en montagne et autres zones adaptées : escalade, para-escalade, montagnisme incluant : alpinisme, expéditions, randonnée de montagne, raquettes à neige, ski-alpinisme, ski de randonnée, canyonisme ; dans le cadre des statuts et règlements de la FFME, elle bénéficie d'une autonomie juridique et financière ; son ressort territorial est fixé par décision de l'assemblée générale de la FFME ; lorsqu'il n'existe pas de comité territorial sur un territoire donné situé dans le ressort de la ligue, celle-ci exerce les attributions de comité territorial sur le territoire concerné ou, avec l'accord de la FFME, le délègue à un des comités territoriaux de son ressort ; la ligue a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; elle s'interdit toute discrimination ; elle veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la FFME ainsi qu'à celui du « code moral et valeurs fédéral

Historique des décisions humaines