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TERROIRS HAUTS-DE-FRANCE

UID : 827e6b1fdd42284d3511f45dbd01cb12

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
132
Rang / score initial
B
34
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Amiens · Dept 80 ·
Identifiants
RNA W802000855
SIREN
SIRET
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

afin d'aider à identifier les produits issus de notre région, l'association « terroirs hauts-de-france » conduit les actions suivantes : elle assure la gestion de la marque collective « terroirs hauts-de-france » déposée auprès de l'inpi mise à sa disposition par son propriétaire, la chambre régionale d'agriculture hauts-de-france, elle accorde le doit d'usage de la marque collective « terroirs hauts-de-france » aux agriculteurs, artisans et entreprises régionales qui en feront la demande dans le cadre du cahier des charges et de ses directives d'application, la contrôlera et la retirera en cas de besoin, elle aide les producteurs (agriculteurs, artisans et entreprises) à trouver de nouveaux débouchés ou circuits de distribution et le cas échéant à trouver de nouvelles sources régionales d'approvisionnement en termes de matières premières, elle définit une politique d'image et de communication permettant aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs d'identifier les produits agréés par la marque collective « terroirs hauts-de-france » ainsi que les réseaux qui pourraient être mis en place parallèlement et assurera la promotion, elle met en œuvre des actions collectives permettant d

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.