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RESPIRE 13

UID : 82ee87abf0664dc0310ed0d630a84c2c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense et protection de l'environnement et du cadre de vie de la commune de Marignane ou aux environs si cela à un impact sur le territoire de cette commune : opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des action pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précipités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous, et de la santé ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrées notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; l'association pourra également sensibiliser les habitants de Marignane et des communes avoisinantes aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant/participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tout support utile ; apporter son concours à toutes les autorités compétentes et d'agir en liaison

Historique des décisions humaines