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ASSOCIATION DE DEFENSE ORME GAUTHIER MONTAMETS

UID : 8391a3da7c37b91762b764f2e8944152

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l' objet de l'association est de protéger l'urbanisme et l'environnement existant et la défense du cadre de vie des habitants et riverains de la zone Orme Gauthier - Montamets de la ville d'Orgeval dans le département des Yvelines. Cet objet peut comporter notamment de s'opposer par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; de promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; de lutter contre les risques notamment environnementaux, les pollutions et les nuisances engendrés par toutes installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les circulations et stationnements, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; de sensibiliser les habitants d'Orgeval aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant ou en participant à des réunions publ

Historique des décisions humaines