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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (A.P.E.L.) DE L'ECOLE SAINT-LOUIS DE PLOUBEZRE

UID : 83c607686bd1fb42c2766022d104122e

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

organiser les activités pédagogiques et le fonctionnement matériel de l'école, si besoin par l'organisation d'activités commerciales, recruter les maîtres et directeurs, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement et à leur retraite, acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci dessus indiquées, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires avec les associatons s'intéressant à l'enseignement libre

Historique des décisions humaines