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RESEAU ENTREPRENDRE NORD

UID : 840cc35c7fefa6b6fcf822857a61bee7

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:05:45.204232+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:pret_honneur_microcredit · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

favoriser la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat dans sa zone de rayonnement ; verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au point 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17juin 2014, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises ; peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie) pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises ; fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I de ce règlement ; s'engage à accorder des aides compatibles avec le point 3 de l'article 17 (aides à l'investissement en faveur des PME) du règlement 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; les aides fournies par l'association

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