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LA SAINT PAULAISE

UID : 843605528fc981b99a56c909da04f9bc

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

créer et entretenir les oeuvres d'enseignement primaire et d'éducation scolaire et postscolaire, d'assistance et de mutualité dans la paroisse st paul de granville, notamment d'écoles primaires privées, maternelles, élémentaires et supérieures, de pensionnats, de cours pour adultes, de garderies, de patronnages avec les programmes qu'ils comprennent tels que des exercies de gymnastique, sports divers, cercles d'études, conférences, récréations scéniques ou cinématographiques, etc, ainsi que l'allocation de secours, bourses ou pensions, aux maîtres et aux élèves ou anciens élèves ; pourvoir aux soins à donner à domicile aux malades, d'assurer le logement gratuit et les moyens d'existence aux personnes appelées à donner ces soins et au besion, de créer et entretenir un dispensaire conformément aux lois ; faire procéder, après la cessation des hostilités, à l'érection d'un souvenir et à la célébration de cérémonies patriotiques à la mémoire des enfants de la paroisse, morts pou

Historique des décisions humaines