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CETAN EUROPE - CARREFOUR DE L'EXPERTISE (CETAN)

UID : 847cee9546aad1fac0a103ff1495b698

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

de réunir les différents experts quelques soit leurs différentes spécialités et pratiques expertales ; les experts juridictionnels, les experts de parties, les experts privés, les experts publics, les experts près les compagnies d'assurances, les experts d'assurés, les experts internationaux, les experts près les comités d'entreprises, les experts intervenants dans des missions de conciliation, d'arbitrage et de médiation etc ; apporter son concours à tous les acteurs économiques, juridiques, judiciaires et administratifs ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts ; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur fonctions d'experts ; aider à rédoudre les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers ; recueillir les suggestions et doléances des membres et les assister en toutes circonstances devant toutes administrations et juridictions ; organiser des manifestations, colloques conférences, congrès ou travaux ayant tra

Historique des décisions humaines