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UID : 84c4f422da3d37cae082517e79705d75
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751186933T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
créer gérer et aider les établissements d'enseignements prives,maternelle primaire secondaire et superieur,en developpant une pédagogie respectueuse de l'enfant dans son environnement, et en préservant la sensibilité des parents sans distinction de race ou de religion; l' exercice de cette activité étant assuré directement ou indirectement, en concours ou par le truchement de toute personne physique ou morale propre à assurer le meilleur développement de cet objet; l' association a également pour but d' assurer, pour la réalisation de son objet principal, la coopération avec les pouvoirs publics centraux ou régionaux ainsi qu' avec les colléctivités locales ou régionales, de prendre, plus géneralement, toute initiatives et d' entreprendre toutes actions de nature à servir directement ou indirectement l' objet ci dessus défini quelque soit la forme; dans le cadre de son objet, l' association aura la faculté d'apporter son concours sous toutes formes notamment par voie de coope
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||