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WILCO

UID : 84ecda7ca592630494614eefdd592852

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

verser des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4, du code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 3 de l'article 17 règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i au règlement précité, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - contribuer à la mobilisation gratuite d'autres dispositifs de soutien aux petites et moyennes entreprises (pme) ou aux très petites entreprises (tpe)

Historique des décisions humaines