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LES GRAINES DE SAINT EX.

UID : 84f29aae645ced9fa46a6bafd03cad02

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

réunir des parents d'élèves bénévoles pour organiser des évènements tel que des vides-grenier (acte de commerce soumis au régime des ventes au déballages défini à l'article L310-2 du code de commerce), dont l'intégralité des revenus seront reversés aux coopératives du groupe scolaire Saint-Exupéry 33400 Talence ; cela servirait à aider au financement de projets pédagogiques : spectacles, expositions, voyages ; les fournitures et denrées nécessaires à la tenue d'un vide-grenier seront financées de façon équitable par les deux coopératives du groupes scolaire Saint-Exupéry ; l'association n'aura donc pas de fonds propre à elle

Historique des décisions humaines