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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DE LA RÉGION CENTRE VAL-DE-LOIRE

UID : 859d3fb84dead2f82b12ec2c7ae0eb77

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense des consommateurs de la région Centre : Cher, Loir et Cher, Indre, Indre et Loire, Eure et Loir ; faire jouer la concurrence sur les produits qu'ils achètent, vérifier l'affichage des prix , les informations et caractéristiques des produits proposés par les prestataires de services ainsi que par les milieux professionnels ; promotion et défense des consommateurs de la région Centre auprès des pouvoirs publics, des entreprises commerciales et des litiges entre particuliers en prenant en compte les intérêts collectifs de ceux-ci, en négociant divers accords avec les professionnels ou en se concertant avec eux ; intervenir devant les juridictions civiles lorsque la demande initiale a pour objet la réparation d'un préjudice par un ou plusieurs consommateurs à raison de faits non constitutifs d'une infraction pénale ; exercer une action en représentation conjointe (demander réparation des préjudices individuels subis)

Historique des décisions humaines