← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

ASSOCIATION DE MOYENS GÉNÉRAUX POUR LA CONSTRUCTION INTERRÉGIONALE DE LOGEMENTS "A.M.G.C.I.L."

UID : 872e0d22668f3b13393ea0849ce39925

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

mettre a la disposition des adhérents tous moyens nécessaires a leur activité, en contrepartie du remboursement au prix de revient de la part leur incombant selon l'utilisation réelle desdits moyens ; elle pourra notamment réaliser tous investissements dans le prolongement de l'objet social de ses membres et effectuer toute embauche de personnel à cette fin ; a titre accessoire, elle pourra fournir ses moyens pour l'activité d'un organisme œuvrant pour le développement du logement social, tiers non adhérents, sans que les recettes correspondantes ne puissent dépasser 20% des recettes totales de l'association

Historique des décisions humaines