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UID : 8775b9c49061cb6162d47f0d7ff91ded
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW243003285T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
contribution au développement de l'agriculture biologique, respectueuse de l'environnement, de la santé, et génératrice d'emplois sur le territoire; ainsi que son soutien par la commercialisation sur le territoire ; favoriser la valorisation sur le territoire des produits alimentaires et agricoles issus de l'agriculture biologique ou en conversion, locale en priorité ; approvisionner la restauration collective hors domicile en produits issus de l'agriculture biologiques ; assurer aux établissements scolaires et à restauration collective hors domicile une alimentation saine et de qualité aux prix les plus justes et plus largement l'accomplissement des toutes les opérations autorisées par loi pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||