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BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

UID : 87a86a50dfec2396133fef20144b3c53

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir et animer l'information citoyenne au sujet des Bons pour l'Egalité Démocratique (BED) , appelant à une réforme du financement des partis et des élections en France, pour une meilleure représentativité démocratique au travers de 2 idées complémentaires ; Organiser le financement public des partis politiques avec la mise en en œuvre d'un système annualisé d'impôt allouant 7 euros à chaque citoyen, à distribuer lors de la déclaration de revenus au parti de son choix, dénommés ici « Bons pour l'égalité démocratique » (BED) ; Si un citoyen n'indique aucun choix, la somme serait -allouée suivant la représentativité de chaque parti aux dernières élections ; Ensuite en prévoyant de proscrire les dons au-dessus de 200 euros, afin de limiter la défiscalisation des dons et permettre le financement des BED

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