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ASSOCIATION DES ADHERENTS COMPLEMEN'TER

UID : 87e06758901fbb5106819a96a825c47c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

réaliser toute action destinée à procurer ou à améliorer les garanties de ses membres, personnels des conseils généraux et des établissements publics qui leur sont rattachés, en matière de protection sociale complémentaire, et plus particulièrement de frais de santé, de prévoyance, d’action sociale, de prévention et de dépendance ; elle a pour vocation d’étudier, de négocier et de conclure avec les organismes habilités, pour le compte de ses adhérents, tout contrat d’assurance de groupe ou contrat de services garantissant notamment, le remboursement des frais de santé, l’indemnisation de l’incapacité, de l’invalidité, du décès et de la dépendance ; elle peut réaliser des actions de prévention et peut apporter, dans le cadre d’une action sociale, son aide bénévole dans le domaine de la santé, aux membres de l’association ainsi qu’aux personnes qui leur sont liées ; elle est sans but lucratif

Historique des décisions humaines