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ASSOCIATIONS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT CHEMIN DU BOIS DE JARRE

UID : 880e4245075d3a4ee3a9c31eb12c4c3b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

défendre des intérêts des propriétaires, des futurs propriétaires, ou tout autre personne ayant un intérêt patrimonial, des parcelles comprises dans le périmètre du lotissement dont la création a été autorisée par le permis d'aménager délivrée par la Mairie de Dammartin en Goële suivant arrêté municipal n° UR - 21 - 10 - 01 en date du 5 octobre 2021 ; « La défense des intérêts des propriétaires, des futurs propriétaires, ou tout autre personne ayant un intérêt patrimonial, » s'entend comme la défense de l'ensemble des droits issues de la propriété de chacune des parcelles du lotissement et sur les ouvrages communs du lotissement (voirie, assainissement, réseaux divers, ) : droit de propriété, droit à l'image, autorisations d'urbanismes, L'association pourra ainsi : faire opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités, promouvoir un urbanisme respectant, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous ces membres, la lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, v

Historique des décisions humaines