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ASSOCIATION CENTRE ATLANTIQUE DES ACHETEURS DES PRODUITS DE LA PECHE ' ACAAPP'

UID : 88548ca5efe5d72dd44ed804a1ae019e

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

representer et defendre les interets collectifs de ses adherents en tout lieu et à tout moment aupres des pouvoirs publics, des collectivites territoriales, des organismes professionnels et inter-professionnels ; toutes operations comptables et financieres ayant trait directement au réglement du prix de vente des produits de la pêche par les acheteurs aux armateurs et fournisseurs divers et notamment : la facturation des achats, le recouvrement et l'encaissement des sommes dûes, la détention des garanties de paiement, le réglement des créances, des taxes issues des opérations, ; percevoir auprès de ses membre toutes cotisations professionnelles en vue de leur reversment intégral

Historique des décisions humaines