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T.A.M. TRACE ALTERNATIF MARSAN

UID : 886b8f80b181fb5a258229a5cee7aaca

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

esprit de concertation véritable et constructive, promouvoir le tracé alternatif proposé à RFF par les communes de Lucbardez, Uchacq, Saint Avit et Saint Martin d'Oney, après la publication de la décision du COPIL du 11 janvier 2010, tracé alternatif s'appuyant dur des données environnementales et humaines locales respectant l'intégrité des villages, réduisant l'impact de la nouvelle ligne à grande vitesse sur l'environnement bâti, et préservant au mieux les intérêts collectifs et individuels, étudier et éventuellement promouvoir un autre projet respectant les critères ci-dessus, fixer les objectifs suivants ; être partie prenante des étapes de la concertation en tant qu'association représentative des habitants, recueillir toutes les informations et le communiquer aux habitants par tous moyens de diffusion, solliciter les concours administratifs, techniques, règlementaires voire judiciaire le cas échéant

Historique des décisions humaines