← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS TSIGANES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE (A.S.E.T. 38)

UID : 89729b7054b01666c4c7b61f98a632ef

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir la scolarisation des enfants et des adolescents tsiganes, gens du voyage et autres jeunes en difficultés, en collaboration avec les familles intéressées, l'Education Nationale, les établissements scolaires, l'enseignement privé catholique, l'enseignement public et les collectivités locales; établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux, avec les associations et les organismes publics et privés exerçant leur action auprès des enfants tsiganes et enfants des Gens du voyage;.défendre le droit à l'école et , par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants à scolariser;.lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire; promouvoir ou réaliser toutes actions d'éducation populaire et de formation, toutes activités culturelles, sportives, périscolaires et sociales; organiser le transport des enfants directement ou indirectement; acquérir ou louer tous biens, meubles, immeubles, tous matériels nécessaires à l'exercice de ses activités

Historique des décisions humaines