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AGENCE NATIONALE D'ÉQUIPEMENT PRESTATION ET APPAREILLAGE MÉDICAL (ANEPAM)

UID : 897469cfb3ba9866551961f7c8b3d40f

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

mener des actions visant en l'assistance de personnes malades, invalides, ou faisant l'objet d'une gêne physique ou intellectuelle quelconque, en la mise à disposition d'équipement dédié et/ou complémentaire à l'objet d'assistance précité, en la vente, location ou mise à disposition d'appareillages médicaux ou paramédicaux spécifiques, nécessaires à l'assistance, au contrôle, à la surveillance ou à la prévention de toutes pathologies reconnues, ceci, tant au niveau national qu'international ; mener toutes activités de projets de recherches médicales, activités liée à la télémédecine, programme de formation et d'éducation, promotion de toute action de communications auprès du public ou du corps médical et paramédical, attribution de bourses, gestion de services sociaux ou médico-sociaux existant ou pouvant être créées ultérieurement par les membres adhérents aux statuts

Historique des décisions humaines