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TECHNO 49

UID : 8a20a340540d2fd3d6f949d940856154

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

organisation d'une manifestation à caractère festif et à prix libre dans le cadre de la pratique amateur de la culture techno regroupant plusieurs soundsystems. Cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la loi de l'article 23-1 de la LOPS du 21 janvier 1995, introduit par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne et le décret du 3 mai 2002, modifié par le décret du 23 mars 2006 et fera l'objet d'une déclaration en préfecture

Historique des décisions humaines