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DEFENSE DU PLATEAU NIVERNAIS BOISÉ, BERTRANGES ET VALLÉES DE LA NIÈVRE

UID : 8b6b66bb5ffb1f8c37ca7c0d96df70ff

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

dÉFENDRE l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, le cadre de vie, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de la Nièvre, du territoire de la Communauté de commune des Bertranges et en particulier des communes de : Arbourse, Beaumont-la-Ferrière, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, La Celle sur Nièvre, Murlin, Narcy, Poiseux, Prémery, Raveau, Saint Aubin les Forges, Saint Bonnot, Saint Martin d'Heuille, Sichamps et Urzy situées dans le département de la Nièvre et se réfère à la «Convention Européenne du paysage» ; ASSURER la PREVENTION des dommages écologiques, technologiques et sanitaires, notamment ceux liés au déploiement des Energies Renouvelables (EnR) DÉFENDRE l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques et sociaux ; DÉFENDRE les populations contre toute atteinte à la sécurité ou la santé des personnes exposées aux EnR et en particulier aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éolien industriel) ; PREVENIR La dégradation des ressources naturelles ; DEFENDRE et PROTEGER les oiseaux lors de leurs migrations ;

Historique des décisions humaines