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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DE LA GREE SAINT LAURENT

UID : 8ba44e18976fb55064efe0ecb04ef6bc

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans un but désintéressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, par exemple une fédération d'AEP propriétaires, et sous le contrôle des organismes de tutelle, tutelle diocésaine, tutelle congréganiste, assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens, immeubles, terrains et autres biens, utilises pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de La Grée Saint Laurent et le diocèse de Vannes ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions dans la mesure de ses possibilités d

Historique des décisions humaines