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CAISSE DES INSTITUTIONS SOCIALES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU NORD PAS DE CALAIS

UID : 8ca6d353832d98f85c0b4c95af9764c9

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:financement_projets_externes · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

Assurer l'attribution de prestations et le financement d'oeuvres ou d'initiatives sociales au profit de ses membres ou de leur personnel ou des Centres de Formation d'Apprentis créés par la Fédération Française du Bâtiment Nord-Pas-de-Calais et la Fédération Régionale des Travaux Publics de la Région Nord-Pas de Calais ; répartir entre tous les membres adhérents les charges en résultant. Elle poursuit ces réalisations en dehors de toute préoccupation d'ordre spéculatif.

Historique des décisions humaines