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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE MESLIN-TREGENESTRE

UID : 8ce9874dc15eca5bffabcc38c745355a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer à la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine religieux de la commune de Meslin ; elle mettra tout en oeuvre pour y parvenir ; dans cet esprit, ses membres s'appliqueront à faire toutes démarches auprès des administrations, en vue d'attirer leur attention sur l'état dans lequel se trouvent les édifices et tous les objets s'y rattachant ; à demander ou faire demander par les personnalités qualifiées, l'attribution de crédits indispensables aux travaux, leur déblocage et leur mise ne oeuvre, rechercher éventuellement par tous les moyens (subventions, souscriptions, dons, etc.) la mise à la disposition de fonds. Elle ne se substitue pas à la commune qui, en tant que propriétaire, reste dans tous les cas maître d'ouvrage

Historique des décisions humaines