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INITIATIVE "VALENCIENNES HAINAUT"""

UID : 8d35e5c8ab05fc369a2334741c406957

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

verser des aides financières à des personnes physiques, sur l'arrondissement du Valenciennois,leur permettant ainsi la réalisation d'investissements ou la fourniture de prestations d'accompagnement aux Très Petites Entreprises, et aux Petites et Moyennes Entreprises immatriculées depuis moins de cinq ans;les investissements sont entendus au sens de la réglementation européenne, à savoir tout immobilisations corporelles ou investissements en capital fixe réalisé sous forme de la reprise d' un établissement fermé ou menacé de fermeture

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