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AOP MIDISEM

UID : 8d6287c1ae9483f5da2c86464e985d61

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; favoriser le développement mutuel des entreprises ; Achat conjoint des intrants ; concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production des membres des OP membres : assurer la négociation des éléments contractuels avec les acheteurs pour le compte des membres des OP membres ; proposer un accord-cadre écrit aux acheteurs comportant l'ensemble des clauses obligatoires en application des points III et IV de l'article L631-24 du CRPM et conforme à l'accord interprofessionnel étendu relatif aux conventions-types multiplication/production de semences et plants et leurs annexes ; renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée, un retour d'information sur les débouchés des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de l'application des contrats passés avec les acheteurs ; transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; mettre en place un dispositif de traitem

Historique des décisions humaines