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ASSOCIATION DE LA PROTECTION ET DE LA TRADITION DU LAC DE GRAND-LIEU

UID : 8dc4892448a836560e746ae0e5af6107

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

la présente association à but non lucratif, a pour objet de concourir à la défense de l'environnement naturel, principalement par la mise en valeur du Lac de Grand-Lieu ; dans le cadre de cet objet, l'association sera amenée à faire appel à la générosité du public, tant à l'égard des personnes physiques que morales, afin de financer la construction d'embarcations en aluminium adaptées à la navigation sur le Lac de Grand-Lieu ; l'association aura la faculté d'acquérir et d'entretenir les berges du Lac de Grand-Lieu ; à titre accessoire, l'association pourra proposer des prestations de mise à disposition des embarcations en aluminium susvisées auprès de personnes physiques ou morales, moyennant une contrepartie libres, sous réserve d'un prix suggéré, ainsi que des services de mise aux normes des bateaux circulant sur le Lac de Grand-Lieu ; le tout dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à ce lieu

Historique des décisions humaines