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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES DU CAMPING LE MANOIR DE KER AN POUL A PENVINS (A.P.M.C.M.P.)

UID : 8e514ea3ef5de4a62f5b950e4208c267

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

préservation des intérêts et des droits desdits propriétaires, ceci afin de faire évoluer le contrat de location à l'année proposé par la Direction du camping, dans le respect des droits, notamment ceux édictés par le Minisètre de la Concurrence et des Prix, Ministère de la Consommation, etc... ; réunion conviviale des propriétaires de mobil-homes situés sur le site du camping du Manoir de Ker an Poul - Penvins

Historique des décisions humaines