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ASSOCIATION PARITAIRE DU PACTE SANTE DE LA PATISSERIE (A.P.P.S.P.)

UID : 8e84fb3fe25b194f638fc7278cf73dca

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

réaliser ou faire réaliser des études par l'organisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le régime le piloter ou l'améliorer en fonction du cadre général des remboursements des soins de santé ; réaliser des actions d'information des entreprises et/ou des salariés de la profession ; ces actions seront réalisées directement par l'association ou par l'intermédiaire de ses membres ou confiées à des cabinets extérieurs ; les informations devront contribuer à une meilleure connaissance possible du régime et de ses évolutions à venir ; participer à l'information ou la formation des représentans des organisations signataires concernant l'assurance maladie en général et les régims complémentaires afin de faciliter les prises de décisions nécessaires au pilotage du régime

Historique des décisions humaines