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UID : 8ef4ec708fc17520ef1ea83b61f7daab
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW111009877T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
défendre informer représenter propriétaires résidences mobiles de loisirs stationnées sur le terrain de camping Escale situé à Agde ; l'association a notamment pour missions de défendre les intérêts matériels financiers et moraux de ses adhérents face au gestionnaire du terrain aux propriétaires fonciers ou à toute administration concernée ; veiller à la régularité et à l'équité des contrats de location d'emplacement ; vérification de l'absence de clauses abusives ; respect des recommandations de la commission des clauses abusives ; contrôler la transparence et la justification des augmentations tarifaires redevances charges locatives prix de l'eau et de l'électricité prestations annexes ; s'assurer du respect des normes de sécurité et de la bonne maintenance des infrastructures communes du camping par le gestionnaire ; favoriser la médiation et le règlement amiable des litiges collectifs survenant entre les résidents et la direction ; agir en justice ester en justice tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions compétentes pour défendre les intérêts collectifs des membres notamment en cas de pratiques commerciales déloyales trompeuses ou agressives
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | adbc24034b75c12c |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |