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UNION VINICOLE DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN PLAINE

UID : 91245ec355efeafce15feec77051778d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

fournir à l'ensemble de ses membres pour leur consommation familiale ou pour l'exercice d'une activité professionnelle du vin, d'alcools forts divers, liqueurs, bières, cidres, de boissons non alcoolisées, de produits régionaux, mais aussi de produits alimentaires ou non dont la consommation ou l'utilisation est associée aux produits précédemment désignés, de première qualité aux mailleurs conditions de prix sur le marché de ce produit dont la provenance n'est pas exclusive d'un circuit quelconque ; la mise à disposition de matériels ou la réalisation de prestations à titre gratuit ou onéreux liés à l'activité qui précède ; ainsi l'approvisionnement de ces produits pourra s'exercer non seulement auprès des producteurs ou groupements de producteurs, mais encore auprès d'intermédiaires, tels que les négociants en gros ou coopératives vinicoles

Historique des décisions humaines