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LE BON FONDS

UID : 91ef568efc3d0fffd4c756a099d1a907

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

REDISTRIBUTEUR_MATERIEL_OU_SOLIDAIRE
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
redistribution_materielle:redistribution_materielle · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · redistribution_materielle_non_financiere

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

limiter l'enrichissement personnel des membres, l'association garantissant que les biens cédés ne pourront leur être rétrocédés ; garantir que les biens cédés à l'association ne puissent plus être utilisés par ses membres à des fins personnelles ; ainsi, l'association n'exerce aucune activité ayant comme objectif d'enrichir ou d'améliorer le confort matériel d'au moins un membre de l'association ou une personne de son entourage ; en particulier, l'association ne transfère aucun bien à un des membres ou à une personne de leur entourage ; améliorer les conditions de vie des plus démunis, notamment en favorisant les conditions nécessaires au bien-être des humains, l'humanisme, la paix, la justice, les droits des minorités, la coopération au-delà des frontières, la démocratie, l'écologie, la communication entre humains, la recherche académique, le bien-être animal, ou encore la redistribution équitable des richesses, y compris par des activités économiques ou politiques ; allouer des biens cédés dans des placements et/ou des dons selon les instructions des membres donateurs ;

Historique des décisions humaines