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UID : 91efe4b777b1a3c7ef52ae8652cef831
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW595019178T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir sous toutes ses formes l'action logement, l'action emploi; à cet effet, elle participe d'une façon générale à tout ce qui peut contribuer à la construction, la réhabilitation, l'amélioration, la réparation, la maintenance, l'occupation ou la gestion de logements et de leur environnement, ce sans exclusivité quant aux habitants; favoriser la création, le développement, l'adaptation et la protection de l'emploi en apportant une aide financière; accorder des avances, des prêts pour des motifs d'ordre social, des bonifications d'intérêts, des participations en capital, des cautions, des garanties; recevoir toutes aides financières ou autres en provenance d'instances internationales, nationales, régionales, départementales, communales, de groupements ou de particuliers; posséder, consentir des baux et administrer, en dehors des locaux nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres, les immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts qu'elle poursui
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||