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ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE MAISONS-LAFFITTE (APMA)

UID : 926b3b041a0e3a4ec53fde252ca43f9f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

encaissement des remboursements effectués par les organismes d'assurance maladie obligatoires («AMO ») et complémentaires («AMC»), au profit de l'association, relatifs aux honoraires dus aux praticiens membres de l'association, dans le cadre de leur activité d'hospitalisation exercée au sein de la Clinique de Maisons-Laffitte (SIRET n°392 015 00027) ; répartition de ces remboursements entre les praticiens membres de l'association en fonction de leur actes , octroi d'avances de trésorerie en faveur de praticiens membres de l'association en cas de difficultés financières liées au retard de versements des remboursements effectués par les AMC et/ou AMO au profit de l'association ; participation directe ou indirecte de l'association dans toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ou à tous autres objets similaires ou connexes

Historique des décisions humaines