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FONDS D'ENTRAIDE DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES OPAC DE MEURTHE ET MOSELLE ET DE NANCY

UID : 92b110c9c4db015665520f0a0982ff34

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

le fonds d'entraide a pour but d'aider à l'amélioration des conditions sociales de ses membres et ce notamment par l'attribution de secours de toutes natures et dons divers, l'organisation de manifestations de bienfaisance et de solidarité, et généralement, la prise de etoutes initiatives susceptibles d'améliorer les conditions sociales de ses membres ; le conseil d'administration détermine la nature, le montant et les modalités d'application des points ci-dessus définis ; le fonds d'entraide peut posseder des immeubles destinés à la réalisation de ses attributions ; le fonds d'entraide s'interdit toute activité politique, confessionnelle, syndicale ou revendicative

Historique des décisions humaines